Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026.
La présente politique décrit la manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le Terroir des Fermiers Charentais, SARL au capital de 2 000 €, SIREN 835 274 424, dont le siège social est situé 3 allée des Enclouses, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge.
Représentée par Julien Grenon, gérant.
Téléphone : 05 46 94 40 24
Courrier électronique : fermierscharentais17@hotmail.com
L’établissement n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données : il n’exerce ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement de données sensibles (article 37 du RGPD). Les demandes se traitent directement à l’adresse ci-dessus.
2. Les traitements, un par un
Il y en a deux, et ils sont indépendants : vous pouvez vous inscrire à la lettre d’information en refusant la mesure d’audience, et l’inverse.
Aucune donnée sensible n’est collectée. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données. Rien n’est vendu, cédé, ni transmis à des tiers à des fins commerciales.
Traitement 1 — la lettre d’information
| Donnée | Votre adresse e-mail, et elle seule. Ni nom, ni téléphone, ni adresse postale. |
|---|---|
| Finalité | Vous envoyer, environ une fois par mois, les prochains événements, les changements de carte et les marchés où nous sommes présents. |
| Base légale | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case au moment de l’inscription. Retirable à tout moment, sans justification. |
| Conservation | Jusqu’à votre désinscription, et au maximum trois ans après votre dernière interaction avec nos envois. |
| Destinataire | Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Données hébergées dans l’Union européenne, aucun transfert hors UE. |
La date, l’heure et l’origine de votre inscription sont enregistrées avec votre adresse. Ce n’est pas de la collecte supplémentaire : c’est la preuve du consentement, que le RGPD impose de pouvoir produire (article 7.1).
Traitement 2 — la mesure de fréquentation
Aucune mesure de fréquentation n’est active à ce jour. Le site est équipé pour en accueillir une, mais aucun identifiant n’est configuré : aucune donnée de navigation n’est collectée, et le bandeau de consentement ne s’affiche pas.
Le détail des cookies concernés, leur durée et la manière de revenir sur votre choix figurent sur la politique de cookies.
Ce qui n’est pas collecté
Aucun compte, aucun profil, aucun formulaire de contact, aucune réservation en ligne, aucun paiement. Les polices de caractères sont servies depuis ce site et non depuis un service tiers : leur affichage n’envoie votre adresse IP à personne.
3. Cookies
Ce site dépose un cookie technique, qui mémorise votre réponse au bandeau, et — si et seulement si vous l’acceptez — deux cookies de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun traceur de suivi d’un site à l’autre.
Refuser ne dégrade rien : l’intégralité du site fonctionne à l’identique. Le détail complet — nom, émetteur, finalité, durée — est sur la politique de cookies, avec le moyen de revenir sur votre choix à tout moment.
4. Contenus tiers
La carte des marchés, sur la page « Nous retrouver », utilise un fond cartographique fourni par OpenStreetMap et CARTO. L’affichage de cette carte transmet votre adresse IP à ces services, ce qui est techniquement nécessaire à leur fonctionnement. Aucun identifiant publicitaire n’y est associé, et aucun cookie n’est déposé de ce fait.
Les liens vers nos pages Facebook et Instagram sont de simples liens : aucun contenu de ces réseaux n’est chargé dans le site, et rien n’est transmis tant que vous ne cliquez pas.
5. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Les pages sont pré-générées et servies à l’identique à tous les visiteurs : leur hébergement n’implique aucun traitement de données personnelles, en dehors des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) que tout serveur web enregistre à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont conservés par l’hébergeur pour une durée limitée et ne sont pas exploités par nos soins.
Netlify, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et engagée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS, avec redirection automatique depuis HTTP et politique HSTS. Des en-têtes de sécurité (politique de sécurité du contenu, protection contre l’inclusion dans un cadre tiers, interdiction du reniflage de type MIME) limitent les risques d’injection et de détournement. L’interface d’administration du contenu est protégée par une authentification distincte et n’est pas indexable.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL en sera informée dans les 72 heures et vous en serez averti·e directement si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le plus simple pour la lettre d’information reste le lien de désinscription présent dans chaque envoi : il agit immédiatement. Pour la mesure d’audience, le bouton « Gérer mes cookies » en bas de chaque page rouvre le choix. Pour toute autre demande, écrivez-nous à fermierscharentais17@hotmail.com ; il y sera répondu dans un délai d’un mois, et une preuve d’identité pourra être demandée si un doute subsiste sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr.
8. Mise à jour
Cette politique sera actualisée à chaque évolution du site susceptible de modifier le traitement de vos données. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Si un nouveau traceur devait être ajouté, votre consentement vous serait redemandé : un accord donné pour la mesure d’audience ne vaut pas pour autre chose.