Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026.
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1. Éditeur du site
Le site est édité par la société Le Terroir des Fermiers Charentais, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €.
Siège social : 3 allée des Enclouses, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge, France.
Établissement ouvert au public : 103 rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge.
Téléphone : 05 46 94 40 24
Courrier électronique : fermierscharentais17@hotmail.com
SIREN : 835 274 424 · SIRET (siège) : 835 274 424 00026
Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes le 9 février 2018.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 835 274 424
Code APE / NAF : 47.29Z, « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien Grenon, en sa qualité de gérant de la société Le Terroir des Fermiers Charentais.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. www.netlify.com
Le nom de domaine leterroirdesfermierscharentais.fr est réservé auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com
Les pages de ce site sont pré-générées et servies à l’identique à tous les visiteurs : leur hébergement n’implique le traitement d’aucune donnée personnelle en dehors des journaux techniques de connexion. Les traitements qui portent sur des données personnelles (lettre d’information, mesure d’audience) sont décrits dans la politique de confidentialité.
4. Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par Emma Pouget, entrepreneure individuelle exerçant sous l’enseigne EpC, Emma Pouget Communication, 10 rue du Commerce, 17800 Montils, France.
SIREN : 934 312 893 · SIRET : 934 312 893 00019 · Code APE : 70.21Z.
ep-communication.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, identité visuelle, logo, mise en page, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Le Terroir des Fermiers Charentais ou de ses partenaires.
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Les marques, noms et logos des producteurs, fermes et partenaires cités demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Crédits photographiques
Les photographies publiées sur ce site ont été fournies par Le Terroir des Fermiers Charentais, qui déclare en détenir les droits d’exploitation.
À COMPLÉTER SI DES PHOTOS PROFESSIONNELLES SONT AJOUTÉES : nom du ou de la photographe et étendue de la cession de droits.7. Responsabilité
Le Terroir des Fermiers Charentais s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les cartes, les prix, les horaires et le calendrier des animations sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer : seuls les documents affichés sur place font foi.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Le Terroir des Fermiers Charentais n’exerce aucun contrôle et dont le contenu ne saurait engager sa responsabilité.
8. Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Une preuve de majorité peut être demandée.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique de cookies, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à fermierscharentais17@hotmail.com.
10. Accessibilité
Ce site a été conçu en visant les critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : navigation complète au clavier, contrastes de texte vérifiés, alternatives textuelles sur les images porteuses d’information, respect du réglage « animations réduites » du système. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, signalez-la à fermierscharentais17@hotmail.com : nous vous transmettrons l’information demandée par un autre moyen.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’établissement par une réclamation écrite.
⚠ OBLIGATION NON REMPLIE — À FOURNIR PAR LE CLIENT. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné. L’adhésion à un dispositif de médiation agréé est OBLIGATOIRE pour tout professionnel qui vend à des particuliers, et ses coordonnées doivent figurer sur le site et sur les documents commerciaux. L’absence est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne morale (article L.641-1 du Code de la consommation). Une fois l’adhésion prise, saisir le nom, l’adresse et le site du médiateur dans le CMS : Réglages de la maison → Informations légales. Ce bloc disparaîtra tout seul.La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.